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28 août 2015

Les dispositions fiscales de la loi Macron

Outre l’article concernant le "suramortissement" qui a été adopté dans les termes de l'amendement présenté initialement par le Gouvernement et sur lequel nous avons relayé les commentaires de l’administration, la loi contient plusieurs dispositions fiscales traitant de l’épargne salariale ou de l’investissement dans les PME.

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