20 avril 2016
Fiscalité énergétique : gaz naturel et charbon
La douane vient de publier deux instructions : l’une concerne la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), l’autre TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes).
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Une étude KPMG souligne la surfiscalité des entreprises françaises 