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16 janvier 2014

Fiche n° 4 - Principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR et les impôts locaux

Sont décrites dans la note ci-jointe ici les principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR  et les impôts locaux.

D'autres fiches décrivent les autres dispositions importantes figurant dans la liste de la fiche n°1.

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