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31 décembre 2015

Fiche 4 - Mesures fiscales liées à l'énergie et à l'environnement - LF 2016 et LFR 2015

La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n° 2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons des principales dispositions sous forme de plusieurs notes thématiques. La présente note concerne les dispositions ayant un lien plus ou moins étroit avec des préoccupations d'ordre écologique.

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