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13 septembre 2012

Du nouveau dans les publications fiscales de l'administration et des précautions à prendre par les entreprises et leurs conseils.

Seule la doctrine publiée dans la nouvelle base BOFiP-Impôt est opposable à l'administration. Les entreprises qui entendraient continuer à se prévaloir d'une doctrine auront intérêt à vérifier que celle-ci est toujours d'actualité en consultant la nouvelle base documentaire.

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