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16 septembre 2014

De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2014 du 8 août 2014 publiée au JORF du 9 août 2014, introduit des modifications dans le code des douanes par rapport au régime de l'écotaxe poids lourds tel que nous l’avions décrit dans notre note  du 18 septembre 2013 : Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées. Cette taxe s’appliquera en principe le 1er janvier 2015. Rien n’est changé à ce stade en ce qui concerne la majoration forfaitaire.

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