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2 février 2017

CITE : les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées

Un arrêté du 30 décembre 2016 (JO du 31) actualise la liste visée à l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) et définit leurs caractéristiques techniques ainsi que leurs performances minimales pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2017.

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