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29 août 2018

Sanctions américaines contre l’Iran - Révision du Règlement européen dit de "blocage"

La Commission européenne a adopté, dans le but de contrer le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran, un Règlement délégué modifiant le Règlement 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers (Règlement dit de "blocage").

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