Sanctions américaines contre l’Iran - Révision du Règlement européen dit de "blocage"
La Commission européenne a adopté, dans le but de contrer le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran, un Règlement délégué modifiant le Règlement 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers (Règlement dit de "blocage").
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Crise en Ukraine : sanctions contre la Russie (mise à jour du 21 mars 2022)