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4 avril 2017

Enquête des Douanes - Révision des suspensions tarifaires

Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de la Communauté. Dans ce contexte, les Douanes nous consultent sur la prorogation des suspensions tarifaires en vigueur.

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