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31 août 2016

Contingents tarifaires et Suspensions

L’Union Européenne peut être amenée, sur demande des entreprises concernées, à créer une suspension ou un contingent tarifaire, exonérant tout ou partie des droits de douanes à l’importation, en particulier dans le cas où la production dans l'Union européenne de certains produits industriels (matières premières et biens intermédiaires) n'est pas suffisante pour satisfaire les besoins spécifiques des entreprises utilisatrices.

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