Contingents tarifaires et Suspensions
L’Union Européenne peut être amenée, sur demande des entreprises concernées, à créer une suspension ou un contingent tarifaire, exonérant tout ou partie des droits de douanes à l’importation, en particulier dans le cas où la production dans l'Union européenne de certains produits industriels (matières premières et biens intermédiaires) n'est pas suffisante pour satisfaire les besoins spécifiques des entreprises utilisatrices.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Importation d’acier : évolution des mesures de sauvegarde 
