Publication d’une Recommandation de l’UE sur le Programme interne de conformité
La Commission européenne a publié le 20 juillet 2019 une "recommandation relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage".
Cette recommandation fournit un cadre permettant d'aider les exportateurs à détecter, à gérer et à atténuer les risques associés au contrôle des échanges de biens à double usage ainsi qu'à assurer la conformité avec la législation communautaire.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Biens à double usage : exportations vers le Royaume-Uni
