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30 août 2019

Publication d’une Recommandation de l’UE sur le Programme interne de conformité

La Commission européenne a publié le 20 juillet 2019 une "recommandation relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage".

Cette recommandation fournit un cadre permettant d'aider les exportateurs à détecter, à gérer et à atténuer les risques associés au contrôle des échanges de biens à double usage ainsi qu'à assurer la conformité avec la législation communautaire.

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