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29 octobre 2019

Modification de la liste des produits soumis à une licence d’exportation

Le 17 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement Délégué modifiant l’annexe I du Règlement 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Retrouvez la liste détaillée des modifications.

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