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3 avril 2019

Biens à double usage : dématérialisation des demandes de licences

L'arrêté du 13 décembre 2001, qui fixe les formalités devant être accomplies par les exportateurs des biens à double usage, a été modifié. Découvrez les documents élaborés par le Service Biens à double usage, dans le cadre du Forum 2019 des exportateurs de BDU.

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