Youtube Twitter LinkedIn Facebook
5 septembre 2017

Accord de libre-échange avec le Canada : décision du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision le 31 juillet 2017, à propos de l'Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...