Youtube Twitter LinkedIn Facebook
© Promeca com / Freepik
28 avril 2020

Covid-19 - Mise à jour de la Foire aux questions

La sous-thématique Relations Contractuelles de la FAQ a été mise à jour et comprend désormais de nouvelles questions/réponses et notamment une question concernant la suspension des clauses qui sanctionnent l'inexécution d'une obligation échue pendant la période juridiquement protégée et le calcul de la date à laquelle ces clauses prendront effet conformément à l'ordonnance du 15 avril 2020.  

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents et nos abonnés

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...