17 juin 2019

Evolution de la fiscalité du gazole non routier (GNR) : Les constructeurs ont donné leur point de vue

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies se sont vus confier le 14 mai dernier, une mission relative à la fiscalité du gazole non routier (GNR) par les ministres de l’Economie et des Finances (Bruno Le Maire) et des Comptes et de l’Action Publique (Gérald Darmanin).

Le Cisma s’est rendu à Bercy, jeudi 13 juin, afin de s’entretenir avec les responsables de la mission et y présenter l’analyse détaillée des constructeurs, notamment en ce qui concerne leur offre pour limiter la consommation de GNR et les solutions de substitution à son utilisation.

Ils ont également pu développer leurs préconisations en matière de mesures d’accompagnement, en cas d’évolution de la fiscalité de ce carburant.

 

Retrouvez le communiqué dans son intégralité en annexe.

A télécharger

COMMUNIQUE_CISMA_2019-06-14_Fiscalite GNR_Position CISMA.pdf

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