Relations contractuelles et crise sanitaire : quelles nouveautés ?
Quels sont les éléments juridiques à connaître pour gérer les relations contractuelles dans cette seconde phase de la pandémie ? Cette note vise à répondre aux questions suivantes : qu'en est-il du gel des pénalités , peut-on encore invoquer la force majeure, le prix peut-il être revu, en cas d'intervention sur site, comment s'assurer du respect des règles sanitaires, quel est l'impact des mesures prises sur les déplacements et transports ?