Covid-19 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : l'impact sur les mesures d'ordre social
La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire, la fin initialement prévue au 24 mai 2020, a été fixée à la date du 10 juillet 2020. Cette prorogation a pour effet de prolonger certaines mesures prises à titre dérogatoire en droit social. Cette loi prévoit en outre, un régime protecteur pour les salariés mis en quarantaine.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents et nos abonnés
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org