7 mai 2018

Position de la FIM sur la Surveillance du Marché

La FIM publie sa position sur le projet de Règlement établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits.

Ce projet contient des dispositions relatives à la Surveillance du Marché des produits harmonisés au sein de l'Union Européenne.

A télécharger

Position FIM Surveillance du Marché.pdf

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