Prises de position

publié le 11/04/2018

Le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", élaboré à la suite des "Etats généraux de l’alimentation" (EGA), comporte une disposition relative à l’équilibre des relations commerciales pour tous secteurs d’activité. Le gouvernement va être autorisé à prendre par ordonnance des modifications du code de commerce concernant notamment les conditions générales de vente, les pratiques abusives et la convention unique. La FIM prend position sur l’article 10 de ce projet.

publié le 29/03/2018

La FIM prend position sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.

publié le 29/03/2018

Il apparaît que des nombreux utilisateurs modifient leurs machines après leur mise en service. La FIM publie son analyse sur le régime juridique à appliquer.

publié le 21/03/2018

La FIM prend position sur la proposition de loi "secret d’affaires".

publié le 28/11/2017

Suite à la publication, par le gouvernement britannique, d'un certain nombre de documents de travail, la FIM a souhaité publier une position détaillée sur le Brexit.

publié le 14/07/2017

La FIM vient de publier une position sur le projet d'Accord de Libre-Echange avec les Etats-Unis (TTIP), en particulier en matière de Coopération réglementaire et de Marchés publics.

publié le 27/04/2017

La FIM a envoyé au ministère de l'Environnement sa position sur cette consultation, dont vous trouverez le détail ci-après.

publié le 23/01/2017

La FIM vient de publier une position sur la robotique collaborative.

publié le 10/01/2017

La Commission européenne a initié un processus d’évaluation de la Directive Machines. Le résultat de cette évaluation pourrait servir de base à une révision de la Directive Machines. La FIM s'est positionnée sur l'évaluation de cette Directive.

publié le 23/11/2016

La FIM vient d'adopter sa position sur le projet de révision du Règlement Biens à double usage.

publié le 23/11/2016

La FIM vient d'adopter sa position sur le Brexit.

publié le 07/11/2016

La FIM a établi sa position sur la consultation publique initiée par la Commission européenne portant sur l'application des règles et la conformité des produits sur le Marché intérieur.

publié le 12/10/2016

La FIM vient de publier une position sur le Statut d'Economie de Marché de la Chine.

publié le 19/10/2015

La FIM vient de publier une position sur l'e-compliance (ou "digital compliance"), en particulier en ce qui concerne la mise à disposition par les fabricants de la documentation technique.