Prises de position

publié le 11/10/2018

France Industrie et la FIM s’associent pour porter deux propositions fortes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, visant à rééquilibrer la contribution des différents locaux affectés à une activité professionnelle dans la fiscalité locale.

publié le 05/09/2018

La FIM a actualisé sa position sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

publié le 18/07/2018

Afin d’amplifier son action de lobbying, la FIM publie son premier roadbook, véritable recueil évolutif des orientations et positions de la FIM sur les sujets qu’elle suit activement. L'influence, le lobbying et la communication sont des vecteurs essentiels pour la FIM : ils lui permettent de peser sur le débat public et de médiatiser ses prises de position et ses actions en faveur des industries mécaniques qu’elle représente.

publié le 04/07/2018

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté en Conseil des ministres. Il fera l’objet d’un examen par le Parlement à partir de la rentrée de septembre.

publié le 04/07/2018

Suite au trilogue européen du 19 juin dernier, la FIM a actualisé sa prise de position sur les données non personnelles parue le 27 novembre 2017. 

publié le 18/06/2018

La FIM et la Fédération de la plasturgie et des composites publient une position sur la surréglementation et la surtransposition.

publié le 11/06/2018

Vous trouverez ci-après la position de la FIM sur la feuille de route Economie circulaire du Gouvernement français. 

publié le 07/05/2018

La FIM publie sa position sur le projet de Règlement relatif à la Surveillance du Marché.

publié le 11/04/2018

Le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", élaboré à la suite des "Etats généraux de l’alimentation" (EGA), comporte une disposition relative à l’équilibre des relations commerciales pour tous secteurs d’activité. Le gouvernement va être autorisé à prendre par ordonnance des modifications du code de commerce concernant notamment les conditions générales de vente, les pratiques abusives et la convention unique. La FIM prend position sur l’article 10 de ce projet.

publié le 29/03/2018

La FIM prend position sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.

publié le 29/03/2018

Il apparaît que des nombreux utilisateurs modifient leurs machines après leur mise en service. La FIM publie son analyse sur le régime juridique à appliquer.

publié le 21/03/2018

La FIM prend position sur la proposition de loi "secret d’affaires".

publié le 28/11/2017

Suite à la publication, par le gouvernement britannique, d'un certain nombre de documents de travail, la FIM a souhaité publier une position détaillée sur le Brexit.

publié le 14/07/2017

La FIM vient de publier une position sur le projet d'Accord de Libre-Echange avec les Etats-Unis (TTIP), en particulier en matière de Coopération réglementaire et de Marchés publics.

publié le 27/04/2017

La FIM a envoyé au ministère de l'Environnement sa position sur cette consultation, dont vous trouverez le détail ci-après.